Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2024
Bienvenue sur le site de Croissance & Harmonie. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse [Votre URL de Site Web], y compris toutes ses pages, son contenu, ses logiciels et ses services.
"Services" désigne l'ensemble des prestations d'accompagnement en auto-réalisation et croissance intérieure, les ateliers, les consultations, les programmes en ligne, et tout autre service proposé par Croissance & Harmonie.
"Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
"Nous", "Notre" ou "Nos" désigne Croissance & Harmonie.
2. Acceptation et Modification des Conditions
En utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. L'utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
3. Utilisation des Services
Nos Services s'adressent à des personnes majeures et capables juridiquement. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser nos Services.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, le cas échéant.
Nos services d'accompagnement ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Ils visent au développement personnel et au bien-être, mais ne constituent pas une thérapie.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (collectivement, le "Contenu"), est la propriété de Croissance & Harmonie ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et écrite de notre part, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre une partie du Contenu.
Vous pouvez utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier les mentions de droit d'auteur ou autres avis de propriété.
5. Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des commentaires, témoignages, suggestions ou tout autre matériel (collectivement, "Contenu Utilisateur") sur notre Site ou via nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur dans tous les médias.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ; que le Contenu Utilisateur est exact ; que l'utilisation du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas ces Conditions et ne causera pas de préjudice à une personne ou entité ; et que vous indemniserez Croissance & Harmonie pour toutes les réclamations résultant du Contenu Utilisateur que vous fournissez.
6. Limitation de Responsabilité
Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site, à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité des informations, du Contenu, des matériaux ou des produits inclus sur le Site ou fournis dans le cadre des Services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Croissance & Harmonie décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de revenus, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles) résultant de : (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ou les Services ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ou dans le cadre des Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ou des Services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation des Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, pour l'accès ou l'utilisation des Services au cours des six (6) mois précédant la date de la réclamation.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Croissance & Harmonie, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au Site ou aux Services en utilisant votre compte Internet.
8. Liens Vers des Sites Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Croissance & Harmonie. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Croissance & Harmonie ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Site et à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre page Contact.